⚖️ Afternight — Contester une décision de modération
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Si ton compte a été averti, restreint, masqué ou suspendu, ou si une de tes bios, photos, annonces ou un badge a été retiré, tu as le droit de savoir pourquoi et de contester. Afternight applique le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui te garantit ces droits.
1. Pourquoi une décision a-t-elle été prise ?
Les décisions de modération sur Afternight reposent uniquement sur nos règles publiques (les CGU et les normes de protection de l'enfance). Les motifs possibles sont ceux des articles 4, 6 bis, 7 à 8 ter et 15 bis des CGU : par exemple coordonnées écrites avant le déblocage de l'adresse ou dans un texte public, faux profil ou photo qui n'est pas la tienne, harcèlement, comportement dangereux, drogue, entrée payante, adresse d'un after diffusée, soupçon de compte mineur, second compte créé pour contourner une mesure, ou une mesure automatique de précaution après des signalements (CGU, article 9).
2. Comment ça marche ?
- Avertissements : les tentatives de partager une adresse/un numéro avant la visio génèrent un avertissement pédagogique. Ils ne suppriment pas le compte.
- Masquage temporaire : un compte signalé par plusieurs personnes différentes voit ses afters masqués et ses fonctions de rencontre coupées, le temps qu'une personne examine la situation (mesure automatique de précaution, CGU article 9). Ce n'est pas une sanction.
- Restriction temporaire : décidée par une personne, avec un motif écrit, pour 7 jours au plus, le temps de finir un examen : tes afters ne sont plus visibles et tu ne peux plus publier d'after, demander à venir ni envoyer de message. L'avis te dit la date de fin.
- Retrait d'un contenu : une bio, une photo, un badge ou une annonce peut être retiré par une personne, avec un motif. Une photo ou un badge retiré est gardé six mois à l'abri et revient si ton recours aboutit ; une bio retirée ne revient pas telle quelle, tu la réécris ; une annonce retirée ne revient pas.
- Suspension : décidée uniquement par une personne, après examen, en cas de manquement grave ou de danger, ou par précaution si ton compte semble piraté. Elle est réexaminée au plus tard 30 jours après, puis au moins tous les 30 jours, et prend fin d'elle-même au plus tard six mois après la décision ; elle ne peut être prolongée qu'une seule fois, de six mois au plus, par une décision motivée. Afternight ne supprime jamais un compte à titre de sanction. L'exposé des motifs t'est envoyé par e-mail. Dans l'application, Réglages (la roue en haut à droite) → « Mes décisions & recours » te montre l'état de ton compte et la dernière décision avec son motif, et t'amène ici pour contester (par e-mail, ci-dessous).
3. Comment contester ?
- Écris à contact@afternight.fr depuis l'e-mail de ton compte, objet « Contestation modération ».
- Explique ta situation. Tu peux joindre tout élément utile.
- Une personne (pas un robot) réexamine ta demande et te répond avec un motif clair ; nous nous engageons à répondre sous 14 jours ; si ton dossier demande plus de temps, nous te le disons dans ce délai, avec la date à laquelle tu auras notre réponse.
- Si la décision était une erreur, ton compte est immédiatement rétabli.
La possibilité de contester une décision de modération reste ouverte pendant au moins six mois à compter de la décision. C'est un engagement volontaire : l'article 20 du règlement européen (DSA), qui organise les recours internes, ne s'impose pas aux structures de notre taille — mais nous avons choisi de l'appliquer. En revanche, les articles 16 à 18 nous obligent pleinement : signalement des contenus illicites, exposé des motifs de toute décision, et information des autorités en cas de soupçon d'infraction menaçant la vie ou la sécurité.
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4. Recours externe
Si notre réponse ne te satisfait pas et que tu estimes qu'Afternight n'a pas respecté le règlement européen sur les services numériques, tu peux déposer une plainte auprès de l'Arcom, coordinateur pour les services numériques en France (article 53 de ce règlement). Le médiateur de la consommation indiqué à l'article 17 des CGU (CM2C) peut aussi être saisi gratuitement, au plus tard un an après ta réclamation écrite ; il vérifie lui-même si ta demande entre dans son champ de compétence. Tes droits devant la justice restent entiers.