⚖️ Afternight — Contester une décision de modération

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Si ton compte a été averti, masqué ou suspendu, tu as le droit de savoir pourquoi et de contester. Afternight applique le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui te garantit ces droits.

1. Pourquoi une décision a-t-elle été prise ?

Les décisions de modération sur Afternight reposent uniquement sur nos règles publiques (les CGU et les normes de protection de l'enfance). Les motifs possibles : partage d'adresse ou de numéro avant la vérification vidéo, faux profil, harcèlement, comportement dangereux, soupçon de compte mineur, ou signalement par plusieurs utilisateurs.

2. Comment ça marche ?

Avertissements : les tentatives de partager une adresse/un numéro avant la visio génèrent un avertissement pédagogique. Ils ne suppriment pas le compte.
Masquage temporaire : un compte signalé par plusieurs personnes différentes voit ses afters masqués en attendant une vérification humaine. Ce n'est pas une sanction définitive.
Suspension : décidée uniquement par un humain, après examen, en cas de manquement grave ou répété. Jamais de suspension définitive automatique.

3. Comment contester ?

Écris à support.afternight@gmail.com depuis l'e-mail de ton compte, objet « Contestation modération ».
Explique ta situation. Tu peux joindre tout élément utile.
Une personne (pas un robot) réexamine ta demande et te répond avec un motif clair ; nous nous engageons à répondre sous 14 jours.
Si la décision était une erreur, ton compte est immédiatement rétabli.

La possibilité de contester une décision de modération reste ouverte pendant au moins six mois à compter de la décision. C'est un engagement volontaire : l'article 20 du règlement européen (DSA), qui organise les recours internes, ne s'impose pas aux structures de notre taille — mais nous avons choisi de l'appliquer. En revanche, les articles 16 à 18 nous obligent pleinement : signalement des contenus illicites, exposé des motifs de toute décision, et information des autorités en cas de soupçon d'infraction menaçant la vie ou la sécurité.

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4. Recours externe

Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé, ou l'autorité compétente (en France, l'ARCOM, coordinateur des services numériques). Tes droits devant la justice restent entiers.